Applicables à compter du 01.09.2026.

Article 1 : Prix 

Les prix sont indiqués en Euros avec taxes (TVA 20%), et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. 

Article 2 : Délai

Le délai de réalisation peut varier en fonction du volume de la commande, du lieu ou du mode d’expédition choisi (Colissimo ou Mondial Relay).

Il est donné à titre indicatif et ne peut faire l'objet d'aucun dédommagement en cas de non-respect. Kelly Journet Art met tout en œuvre pour garantir la meilleure réactivité.

Article 3 : Emballage et livraison

Tout emballage spécifique fera l'objet d'un devis et d'une facturation. Les frais de livraison sont à la charge du client. Lors de la réception et en cas de doute une réserve doit être portée sur le bordereau de livraison, afin de prendre en compte toute éventuelle réclamation.

Article 4 : Litige

Tout travail faisant l'objet d'un litige devra nous être notifié dans les 48 heures qui suivent la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte. 

En cas de contestation, le Tribunal de Paris sera le seul compétent. 

Article 5 : Réclamation 

Kelly Journet Art met tous ses moyens en œuvre en vue de satisfaire ses clients. Toutefois, le rendu final d’un tirage ne peut d’un point de vue subjectif, artistique ou esthétique, jamais revêtir de caractère de perfection.

A ce titre, il n’est à la charge de kelly Journet Art qu’une obligation de moyen sur la qualité des tirages fournis.

Toutefois, si à la livraison, la commande ne correspond pas aux caractéristiques choisies ou à la description du produit, une réclamation de non-conformité doit être adressée dans les 48 heures suivant sa réception à Journet.kelly@hotmail.fr. Les travaux contestés devront alors être retournés à l’adresse d’expédition, dans un délai de 7 jours. 

Après examen, les produits contestés pourront être, selon le choix du client, retirés ou remboursés.

Cependant dans le cas où kelly Journet Art ne validerait pas la réclamation, le client dispose d'un délai de 15 jours pour venir récupérer sa commande.

Toute réclamation de non-conformité qui n'est pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte par kelly Journet Art.

Article 6 : Paiement 

Les travaux sont payables au comptant pour les commandes passées sur le site internet. 

En application de la loi LME N°2008-776 du 04/08/08, tout dépassement de la date d'échéance fixée sur la facture donnera lieu à une pénalité de retard calculée sur la base de 1.5% par mois de retard. Les frais de relance, contentieux, recouvrement seront à la charge du client et feront l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 7 : Clause pénale 

De convention expresse, le défaut de paiement des factures à l'échéance entrainera d'une part l'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quelles que soient leurs échéances, ainsi que les frais de recouvrement

Article 8 : Réserve de propriété  

En application de l'article 3 de la loi N°80335 du 12/05/80, tous les travaux sont livrés avec une réserve de propriété jusqu'au paiement intégral de la facture. 

Article 9 : Dispositions en matière de propriété intellectuelle

Kellyjournetart est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur ses créations originales, prints et autres supports présents sur le site internet. 

A ce titre, toute autorisation non autorisée est susceptible d’être qualifiée de contrefaçon et d’engager la responsabilité de l’auteur de ces agissements.

Article 10: Collecte et protection des données personnelles

kellyjournetart est attentif à la protection des données personnelles et à la vie privée de ses clients.

Les informations recueillies à caractère personnel sont utilisées exclusivement par nos services internes, à des fins d’identification, au traitement des souscriptions et à la gestion de la relation client.